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Autres produits & services.

Produits & compétences

TRUSTS

Les trusts peuvent être discrétionnaire, à but limité, de bienfaisance pour ne citer que quelques options.

À l’île Maurice, un trust sera exempté d’impôts si le constituant du trust et tous ses bénéficiaires désignés dans le contrat sont des non-résidents à l’île Maurice.

Les trusts sont principalement utilisés pour la protection des actifs et la planification successorale.

FONDATIONS

Souvent utilisées dans le système du droit civil, les fondations peuvent être discrétionnaire, à but limité ou de bienfaisance.

Les fondations sont administrées par un conseil qui gère les actifs pour le compte des bénéficiaires.

SOCIÉTÉS EN COMMANDITÉ

Les sociétés en commandité sont souvent utilisées par les professionnels tels que les comptables, les avocats et/ou les fonds de capital-investissement.

La possibilité de choisir leur statut fiscal - opaque ou transparent - est considérée comme étant l’avantage le plus important des fonds de capital-investissement structurés en sociétés en commandité.

COLLECTIFS

Organismes de placement collectif (CIS)
Les CIS ont pour but principal la mise en commun de fonds à des fins d’investissement, dans un portefeuille de titres ou tout autre actif financier, bien immobilier ou actif non-financier approuvé par la Financial Services Commission (FSC) de l’île Maurice. Ils peuvent exister en tant que compagnie, trust ou autre type d’entreprise approuvée par la FSC. Le fonctionnement des CIS se base généralement sur le principe de diversification des risques. Il s’agit d’un fond à capital variable.

Fonds à capital fixe
L’objectif des fonds à capital fixe est d’investir les fonds recueillis auprès de souscripteurs lors d’une offre ou auprès d’investisseurs avisés, et de les réinvestir dans des valeurs mobilières, des actifs financiers ou non financiers, ou dans des biens immobiliers. Il existe différents types de fonds de placement à capital fixe.

LICENCES DE GESTIONNAIRE DE FONDS

Les licences de gestionnaire de fonds ne s'appliquent qu'aux entreprises responsables de la gestion des CIS et autres activités connexes.

LICENCES DE CONSEILLER EN PLACEMENT

Les licences de conseiller en placement peuvent être des concessions de services complets, comprenant et excluant la souscription, en tant que courtier ou courtier à escompte, entre autres.

Les titulaires d'une licence de conseiller en placement sont généralement des GBCs.

LICENCES DE CONSEILLER EN INVESTISSEMENT

Les licences de conseiller en investissement sont généralement illimitées ou restreintes.

Les conseillers en investissement sans restriction sont autorisés à gérer, dans le cadre d'un mandat, des portefeuilles de titres, et à donner des conseils sur leurs opérations, par le biais de documents imprimés ou tout autre moyen.

En revanche, les conseillers en investissement soumis à des restrictions sont seulement autorisés à donner des conseils sur les opérations de titres, par le biais de documents imprimés ou tout autre moyen.

Les titulaires d'une licence de conseiller en investissement sont généralement des GBCs.

LICENCES DE CAPTIVE D’ASSURANCE

Cette loi, récemment adoptée à l’île Maurice, a été qualifiée de moderne. En bref, les licences de captive d’assurance permettent aux entreprises d'assurer leur risque parent ou de groupe.

SOCIÉTÉS FIDUCIAIRES PRIVÉES

SOCIÉTÉS À CELLULES PROTÉGÉES (PCC)

Sociétés fiduciaires privées
Les sociétés fiduciaires privées permettent aux individuels ou aux familles de gérer et de devenir les administrateurs de leurs propres affaires.

Sociétés à cellules protégées (PCC)
Les PCCs permettent aux particuliers et aux entreprises de séparer leurs risques, leurs actifs et leurs passifs, dans différentes cellules, dans le cadre d'une structure commune.

Les PCCs sont des GBCs.

Comptabilité française

Navitas offre une gamme complète de prestations comptables aux entreprises et aux cabinets d’expertise comptable français souhaitant externaliser ce service afin de rationaliser leurs coûts.

Nos services de comptabilité française s’adressent également aux entreprises mauriciennes ayant des obligations de déclaration en France, ou des filiales dans des pays partisans du système comptable français.

De plus, nous offrons une solution de paie complète selon la loi française.

En 2018, Navitas a acquis 50% d’un cabinet d’expertise comptable français, aujourd’hui appelé N-Expertise, ayant ses bureaux à Paris.

Immigration

L’île Maurice offre un environnement sécurisé, accueillant et agréable, à tout étranger souhaitant y résider. Les infrastructures résidentielles, médicales, scolaires et aéroportuaires sont de niveau international et ne cessent d’attirer les investisseurs, promettant ainsi croissance et excellence.

Il existe quatre moyens de résider à l’île Maurice. À travers…

  • L’acquisition d’un bien immobilier
  • L’application pour un permis d’occupation
  • L’application pour un permis de retraité
  • L’application pour un permis de résidence permanent

Captives d’assurances

Le secteur « global business » de l’île Maurice est doté d’une loi moderne sur les captives d’assurances, destinée à promouvoir l’île Maurice en tant que juridiction de choix pour domicilier les captives d’assurance au premier tiers, c’est-à-dire celles mises en place pour assurer les risques d’un groupe de sociétés et de leurs filiales.

Navitas est un agent agréé de captives d’assurance par la Financial Services Commission (FSC) de l’île Maurice. Nous vous assistons quant à la mise en place de votre captive d’assurance à l’île Maurice, en vous offrant une gamme complète de services, comprenant notamment un accompagnement suivant l’obtention du permis. Navitas est l’une des trois captives opérant à l’île Maurice.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un conglomérat ou une entreprise plus importante favorisent une captive d’assurance pour se prémunir contre les risques :

  • Les captives d’assurance permettent de faire des économies sur les primes et les commissions puisqu’elles peuvent maintenant exploiter le marché des assurances en gros ;

  • Les captives d’assurance peuvent adapter leurs couvertures et leurs polices aux besoins spécifiques du groupe ;

  • Les flux financiers peuvent être mieux gérés ;

  • Les demandes de règlement peuvent être mieux traitées et gérées ;

  • Si les investissements sont bien gérés, avec un bon historique de réclamations, les propriétaires peuvent obtenir d’importants bénéfices de leurs souscriptions.