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Entreprises domestiques.

Mise en place de votre entreprise

Navitas conseille les entrepreneurs quant à la mise en place initiale du véhicule d’entreprise approprié, en fonction de leurs objectifs commerciaux.

Une entité détenue et contrôlée par des citoyens mauriciens, ou constituée pour exercer ses activités principalement à l’île Maurice, est une entreprise domestique.

Administratif & juridique

Navitas propose plusieurs services corporate and offre de nombreux avantages pour faciliter la mise en place de votre entreprise à l’île Maurice.

  • Pre-incorporation
  • Post-immatriculation

Comptabilité & fiscalité

Navitas est enregistré auprès de la Mauritius Institute of Professional Accountants (MIPA) en tant qu’experts comptables. Nous nous spécialisons dans l’externalisation comptable et fiscale ainsi que les services de reporting, pour des centaines de clients opérant dans divers secteurs de l’économie mauricienne et internationale.

  • Administration comptable

  • Comptabilité générale

  • Gestion de la paie

  • Déclarations

  • Reporting

  • Fiscalité

Mise en place de votre entreprise

Navitas conseille les entrepreneurs quant à la mise en place initiale du véhicule d’entreprise approprié, en fonction de leurs objectifs commerciaux.

Une entité détenue et contrôlée par des citoyens mauriciens, ou constituée pour exercer ses activités principalement à l’île Maurice, est une entreprise domestique.

Les entreprises domestiques bénéficient d’un taux d’imposition de -15%, avec les exceptions suivantes :

  • Taux d’impôt de 3% pour les sociétés engagées dans l’exportation de produits ;

  • Taux d’impôt maximal de 3% si les dividendes et/ou intérêts proviennent de sources étrangères ;

  • Taux d’impôt de 3% pour les entités générant des revenus de sources étrangères, tels les organismes de placement collectif (CIS), les fonds à capital fixe, les gestionnaire CIS, les administrateur CIS, les conseillers en placement ou les gestionnaires d’actifs ;

  • Pas d’impôt sur les plus-values en capital ;

  • Taux d’impôts de 2% pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ;

  • Pas de retenue d’impôt sur les paiements de dividendes aux actionnaires.

À cet effet, nous vous accompagnons sur…

  • L’immatriculation de tout type d’entreprises domestiques : publiques, privées, à durée déterminée… ;

  • La rédaction des statuts de compagnie, des pactes d’actionnaires, des contrats de vente et d’acquisition d’actions ;

  • Votre application auprès du Economic Development Board (EDB) et des autres autorités concernées, pour différents permis : d’investisseur, de travailleur indépendant, de retraité et de professionnel, ainsi que ceux relatifs aux entreprises touristiques et aux opérations commerciales, entre autres.

Administratif & juridique

Pre-incorporation
  • Conseil sur le choix de la structure la mieux adaptée à vos objectifs d’affaires ;

  • Immatriculation de tout type d’entreprises domestiques : publiques, privées, à durée déterminée… ;

  • Rédaction des statuts de la compagnie, des pactes d’actionnaires, des contrats de vente et d’acquisition d’actions ;

  • Application auprès du Economic Development Board (EDB) et des autres autorités concernées, pour différents permis : d’investisseur, de travailleur indépendant, de retraité et de professionnel, ainsi que ceux relatifs aux entreprises touristiques et aux opérations commerciales, entre autres.

Post-immatriculation
  • Agir en qualité de secrétaire;

  • Assurer le maintien et la mise à jour de tous les registres légaux ;

  • Tenir les réunions du Conseil d’Administration, des Comités du Conseil et des Assemblées d’Actionnaires ;

  • Fournir à l’entreprise cliente des directeurs résidents ;

  • Fournir à l’entreprise cliente une adresse de siège social ;

  • Faire la demande de licences commerciales auprès du Conseil de District ou de la Municipalité concernée ;

  • Enregistrement du nom commercial ou de la marque commerciale ;

  • Enregistrement de la compagnie auprès du bureau d’enregistrement des données ;

  • Conseil et mise en place d’un cadre de gouvernance d’entreprise et de meilleurs pratiques au sein de la compagnie ;

  • Mener à bien des actions conformes à la loi sur les compagnies, incluant émission d’actions, réduction du capital social, transferts d’actions, changement de dénomination sociale.

Comptabilité & fiscalité

Administration comptable
  • Préparation de factures clients ;

  • Envoi de relevés et de factures aux clients ;

  • Paiements des fournisseurs ;

  • Ouverture des lettres de crédits et autres instruments bancaires ;

  • Autres services administratifs connexes.

Comptabilité générale
  • Saisie de toutes les pièces comptables ;

  • Saisie de tous les amortissements ;

  • Rapprochement bancaire ;

  • Journaux comptables ;

  • Divers lettrages ;

  • Autres tâches comptables.

Gestion de la paie
  • Préparation de la paie sur une base mensuelle ;

  • Envoi des fiches de paie mensuelles aux employés ;

  • Préparation et soumission des déclarations sociales et fiscales ;

  • Rédaction des contrats de travail.

Déclarations
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • Impôts sur les sociétés ;

  • Revenue à la source (TDS) ;

  • Déclarations sociales ;

  • Toutes autres déclarations d’ordre fiscal et comptable.

Reporting
  • Établissement d’un compte de gestion et d’un tableau de bord sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ;

  • Comptabilité analytique ;

  • Établissement du bilan annuel.

Fiscalité
  • Conseils sur la fiscalité ;

  • Calcul et présentation des versements anticipés d’impôts, impôts annuels sur les sociétés et déduction d’impôts à la source aux autorités fiscales ;

  • Assistance en cas de contrôle fiscale.