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Entreprises internationales.

Mise en place de votre entreprise

Navitas offre aux entrepreneurs, aux multinationales, aux groupes étrangers internationaux, aux gestionnaires de fonds, aux particuliers fortunés et aux investisseurs de capital-risque, plusieurs avantages lorsqu’il s’agit de la structuration de leurs entités à l’île Maurice.

Navitas est agréé par la Financial Services Commission (FSC) de l’île Maurice, pour accompagner diverses entreprises dans l’implantation de leur entité à l’île Maurice.

Une entité détenue et contrôlée par des actionnaires étrangers et exerçant ses activités principalement en dehors de l’île Maurice, devra être une Global Business Company (GBC) ou une société agréée.

Administratif & juridique

Navitas propose plusieurs services corporate and offre de nombreux avantages pour faciliter la mise en place de votre entreprise à l’île Maurice.

  • Pre-Immatriculation
  • Post-Immatriculation

Comptabilité & fiscalité

Navitas est enregistré auprès de la Mauritius Institute of Professional Accountants (MIPA) en tant qu’experts comptables. Nous nous spécialisons dans l’externalisation comptable et fiscale ainsi que les services de reporting, pour des centaines de clients opérant dans divers secteurs de l’économie mauricienne et internationale.

  • Administration comptable

  • Comptabilité générale

  • Gestion de la paie

  • Déclarations

  • Reporting

  • Fiscalité

Mise en place de votre entreprise

Navitas offre aux entrepreneurs, aux multinationales, aux groupes étrangers internationaux, aux gestionnaires de fonds, aux particuliers fortunés et aux investisseurs de capital-risque, plusieurs avantages lorsqu’il s’agit de la structuration de leurs entités à l’île Maurice.

Navitas est agréé par la Financial Services Commission (FSC) de l’île Maurice, pour accompagner diverses entreprises dans l’implantation de leur entité à l’île Maurice.

Une entité détenue et contrôlée par des actionnaires étrangers et exerçant ses activités principalement en dehors de l’île Maurice, devra être une Global Business Company (GBC) ou une société agréée.

Global Business Companies (GBCS)

À l’île Maurice, les GBCs sont des compagnies bénéficiant d’un statut de résident fiscal et d’un accès à toutes les conventions signées par l’île Maurice.

Une GBC sera tenue d’exercer ses activités rémunératrices à ou de l’île Maurice, à travers l’emploi direct et indirect de personnel dûment qualifié. Elle devra également contracter un minimum de dépenses en fonction de ses activités.

De plus, une GBC doit obligatoirement être gérée et contrôlée de l’île Maurice, et administrée par une société comme Navitas, qui détient une licence de société de gestion de la FSC.

Les GBCs sont taxées à un taux de 15 %, avec les exceptions suivantes :

  • Taux d’impôt de 3% pour les sociétés engagées dans l’exportation de produits ;

  • Taux d’impôt maximal de 3% si les dividendes et/ou intérêts proviennent de sources étrangères ;

  • Taux d’impôt de 3% pour les entités générant des revenus de sources étrangères, tels les organismes de placement collectif (CIS), les fonds à capital fixe, les gestionnaire CIS, les administrateur CIS, les conseillers en placement ou les gestionnaires d’actifs ;

  • Pas d’impôt sur les plus-values en capital ;

  • Pas de retenue d’impôt sur les paiements de dividendes aux actionnaires.

Authorised Company

À l’île Maurice, les Authorised Companies sont non-résidentes pour des raisons fiscales, ce qui signifie qu’elles n’ont pas accès aux avantages offerts par les conventions fiscales signées par l’ile Maurice. Afin d’implanter une telle compagnie, la majorité de ses actions, de ses droits de vote ou son intérêt légal et/ou bénéficiaire, doivent être détenus et contrôlés par un non-résident.

De plus, la société doit faire la demande d’une licence d’exploitation globale auprès de la Financial Services Commission (FSC) si elle…

  • se propose de mener ou mène ses activités principalement hors de l’île Maurice, ou avec une catégorie de personnes telle que celle spécifiée dans les règles de la FSC ;

  • détient son siège de direction hors de l’île Maurice.

Navitas vous accompagne sur…

  • L’immatriculation de tout type d’entreprises domestiques : publiques, privées, à durée déterminée… ;

  • La rédaction des statuts de compagnie, des pactes d’actionnaires, des contrats de vente et d’acquisition d’actions ;

  • Votre application auprès du Economic Development Board (EDB) et des autres autorités concernées, pour différents permis : d’investisseur, de travailleur indépendant, de retraité et de professionnel, ainsi que ceux relatifs aux entreprises touristiques et aux opérations commerciales, entre autres.

Administratif & juridique

Pre-incorporation
  • Conseil sur le choix de la structure la mieux adaptée à vos objectifs d’affaires ;

  • Immatriculation de tout type d’entreprises domestiques : publiques, privées, à durée déterminée… ;

  • Rédaction des statuts de la compagnie, des pactes d’actionnaires, des contrats de vente et d’acquisition d’actions ;

  • Application auprès du Economic Development Board (EDB) et des autres autorités concernées, pour différents permis : d’investisseur, de travailleur indépendant, de retraité et de professionnel, ainsi que ceux relatifs aux entreprises touristiques et aux opérations commerciales, entre autres.

Post-immatriculation
  • Agir en qualité de secrétaire;

  • Assurer le maintien et la mise à jour de tous les registres légaux ;

  • Tenir les réunions du Conseil d’Administration, des Comités du Conseil et des Assemblées d’Actionnaires ;

  • Fournir à l’entreprise cliente des directeurs résidents ;

  • Fournir à l’entreprise cliente une adresse de siège social ;

  • Faire la demande de licences commerciales auprès du Conseil de District ou de la Municipalité concernée ;

  • Enregistrement du nom commercial ou de la marque commerciale ;

  • Enregistrement de la compagnie auprès du bureau d’enregistrement des données ;

  • Conseil et mise en place d’un cadre de gouvernance d’entreprise et de meilleurs pratiques au sein de la compagnie ;

  • Mener à bien des actions conformes à la loi sur les compagnies, incluant émission d’actions, réduction du capital social, transferts d’actions, changement de dénomination sociale.

Comptabilité & fiscalité

Administration comptable
  • Préparation de factures clients ;

  • Envoi de relevés et de factures aux clients ;

  • Paiements des fournisseurs ;

  • Ouverture des lettres de crédits et autres instruments bancaires ;

  • Autres services administratifs connexes.

Comptabilité générale
  • Saisie de toutes les pièces comptables ;

  • Saisie de tous les amortissements ;

  • Rapprochement bancaire ;

  • Journaux comptables ;

  • Divers lettrages ;

  • Autres tâches comptables.

Gestion de la paie
  • Préparation de la paie sur une base mensuelle ;

  • Envoi des fiches de paie mensuelles aux employés ;

  • Préparation et soumission des déclarations sociales et fiscales ;

  • Rédaction des contrats de travail.

Déclarations
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • Impôts sur les sociétés ;

  • Revenue à la source (TDS) ;

  • Déclarations sociales ;

  • Toutes autres déclarations d’ordre fiscal et comptable.

Reporting
  • Établissement d’un compte de gestion et d’un tableau de bord sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ;

  • Comptabilité analytique ;

  • Établissement du bilan annuel.

Fiscalité
  • Conseils sur la fiscalité ;

  • Calcul et présentation des versements anticipés d’impôts, impôts annuels sur les sociétés et déduction d’impôts à la source aux autorités fiscales ;

  • Assistance en cas de contrôle fiscale.