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Immigration

L’île Maurice offre un environnement sécurisé, accueillant et agréable, à tout étranger souhaitant y résider. Les infrastructures résidentielles, médicales, scolaires et aéroportuaires sont de niveau international et ne cessent d’attirer les investisseurs, promettant ainsi croissance et excellence.

Il existe quatre moyens de résider à l’île Maurice. À travers…

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Navitas donne conseil aux étrangers quant à la mise en place des meilleures structures pour l’achat de leurs biens immobiliers à l’île Maurice.

Les non-ressortissants et expatriés peuvent acquérir un bien immobilier dans les programmes approuvés et dirigés par le Economic Development Board (EDB). Ces derniers incluent :

Un non-ressortissant peut acquérir un ou plusieurs biens immobiliers haut de gamme dans le cadre de l’IRS et du RES. Lui/elle et ses dépendants pourront bénéficier d’un permis de résidence en vertu de l’acquisition d’un bien dans le cadre des régimes IRS, RES et PDS, une fois que le non-ressortissant aura investi un minimum de USD 500,000 pour un bien immobilier.

Les propriétaires peuvent louer leur bien, devenir résidents fiscaux à l’île Maurice et n’être soumis à aucune restriction quant au rapatriement des fonds ou des revenus provenant de la vente ou de la location de la propriété.

Le PDS, qui a remplacé l’IRS et le RES, permet le développement d’un mix de résidences à vendre aux non-ressortissants, aux citoyens et aux membres de la diaspora mauricienne.

Un non-ressortissant a droit à un permis de résidence lors de l’achat d’une villa dans le cadre du PDS, lorsqu’il/elle a investi plus de USD 500,000 ou son équivalent en monnaie étrangère librement convertible.

Le SCS, qui s’articule autour du concept « work, live and play », intègre dans les agglomérations cosmopolites des développements à usage mixte, au cœur desquels l’on retrouve innovation et technologie intelligente. L’accent est mis sur un mode de vie plus heureux, grâce au développement de villes autosuffisantes offrant des solutions durables intégrées. Ces dernières garantissent ainsi un gaspillage minimal et un confort maximal, au profit de la société et des générations futures, quelle que soit leur classe sociale et économique.

Les non-ressortissants peuvent acquérir des biens immobiliers déjà construits, tels des villas, des maisons, des maisons de ville, des appartements et des duplex.

Les non-ressortissants peuvent acheter des appartements dans des immeubles en copropriété d’au moins deux étages, avec l’approbation préalable du Economic Development Board (EDB), à condition que le prix d’achat d’un appartement soit d’au moins MUR 6,000,000 ou son équivalent en monnaie étrangère librement convertible.

À l’achat d’un appartement à un prix supérieur à USD 500,000 ou son équivalent en monnaie convertible, un non-ressortissant peut appliquer pour un visa de long séjour. Un visa de long séjour permet aux non-ressortissants et à leurs dépendants de vivre à l’île Maurice pendant dix années consécutives. Ce visa est renouvelable selon le statut de propriété et reste valide aussi longtemps que le non-ressortissant est propriétaire de l’appartement. Un non-ressortissant souhaitant appliquer pour un visa de long séjour doit faire sa demande auprès du PDG de l’EDB.

NOTE : La résidence obtenue à l’achat d’un bien immobilier ne correspond pas à un permis de travail ou d’occupation. Un permis différent est nécessaire pour exercer toute autre activité commerciale à l’île Maurice.

PERMIS D’OCCUPATION

Le permis d’occupation est un permis combiné de travail et de résidence prenant plusieurs formes :

Un investisseur, tel que défini dans le Immigration Act, est un actionnaire et directeur d’une société constituée à l’île Maurice en vertu du Companies Act 2001.

Un investisseur peut demander un permis d’occupation investisseur selon les options suivantes : 

Option 1

En effectuant un transfert initial de USD 50,000 ou son équivalent en monnaie étrangère librement convertible, sur le compte bancaire de la société au titre de laquelle la demande doit être faite.

Option 2

Si son entreprise – existante ou héritée – bénéficie d’une valeur liquidative d’au moins USD 50,000 ou son équivalent en monnaie étrangère librement convertible, ainsi que d’un chiffre d’affaires cumulé d’au moins MUR 12,000,000 au cours des trois années précédant la demande.

Afin de renouveler un permis d’occupation investisseur, l’entreprise doit générer un revenu brut d’au moins MUR 4,000,000 par an, ce à partir de sa troisième année d’enregistrement.

Un professionnel, tel que défini dans le Immigration Act, est un expatrié employé à l’île Maurice en vertu d’un contrat de travail.

Un professionnel doit bénéficier d’un salaire mensuel de base d’au moins MUR 60,000.

Pour les professionnels opérant dans les secteurs des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), de l’externalisation des processus d’affaires (BPO), de la fabrication pharmaceutique et de la transformation alimentaire, le salaire mensuel de base doit être d’au moins MUR 30,000.

Les professionnels peuvent également faire la demande pour un permis de travail à court terme, ce pour une période de neuf mois maximum. Le permis d’occupation ne peut être prolongé qu’une seule fois, ce pour un maximum de trois mois.

Le droit d’un professionnel d’investir

Le titulaire d’un permis d’occupation professionnel est autorisé à investir dans n’importe quelle entreprise, tant qu’il/elle :

  • n’est pas un(e) employé de cette entreprise ;

  • ne gère pas cette entreprise ;

  • ne bénéficie d’aucun salaire ou avantage de cette entreprise.

Nonobstant ce qui précède, un professionnel peut détenir des actions dans une entreprise où il est employé, à condition que le titulaire du permis d’occupation ne soit pas un actionnaire majoritaire.

Les étudiants étrangers ayant obtenu au moins un diplôme de premier cycle dans un établissement d’enseignement supérieur à l’île Maurice, peuvent faire la demande pour un permis de travail pour jeunes professionnels, conformément à l’article 13 du Economic Development Board Act 2017 et à l’article 9A du Immigration Act 1970.

Le permis de travail pour jeunes professionnels est valable pour un maximum de trois ans, en fonction de la durée déterminée dans le contrat de travail de l’individu concerné.

Un travailleur indépendant est un non-ressortissant exerçant une activité professionnelle dans le secteur des services uniquement. Il/elle est enregistré auprès du Registrar of Businesses, en vertu du Business Registration Act 2002.

Un travailleur indépendant doit exercer une activité commerciale à son propre compte.

Un travailleur indépendant doit effectuer un transfert initial de USD 35,000 ou son équivalent en monnaie étrangère librement convertible, sur son compte bancaire mauricien.

Afin de renouveler son permis, l’activité commerciale d’un travailleur indépendant doit générer un revenu cumulé de MUR 800,000 par an, ce à partir de la troisième année d’enregistrement de son entreprise.

Les personnes à charge d’un titulaire de permis d’occupation ou de résidence, peuvent également faire la demande pour un permis de résidence. Les personnes à charge sont définies comme le conjoint (y compris le conjoint de fait de sexe opposé), les parents et les enfants (y compris les beaux-enfants ou les enfants adoptés légalement et âgés de moins de 24 ans), du titulaire de permis d’occupation ou de résidence.

La demande de permis de résidence ne peut être déposée en ligne. La demande de permis pour personnes à charge est déposée après obtention du permis d’occupation par le titulaire principal, au bureau des passeports et de l’immigration.

PERMIS DE RETRAITÉ

Sont considérés non-ressortissants retraités, les individus de 50 ans ou plus n’étant pas titulaire de la nationalité mauricienne.

Un non-ressortissant retraité doit effectuer un transfert initial d’au moins USD 1,500 ou son équivalent en monnaie étrangère librement convertible, sur son compte bancaire mauricien.

Par la suite, il/elle doit transférer au moins USD 1,500 sur ce compte par mois, ou un total de USD 18,000 ou son équivalent en monnaie étrangère librement convertible par an, ce pendant les dix années de validité de son permis de résidence.

À la fin de chaque année, le non-ressortissant retraité doit soumettre à l’Economic Development Board (EDB) la/les preuve(s) du transfert de fonds sur son compte bancaire local.

Le droit d’un non-ressortissant retraité d’investir

Le titulaire d’un permis d’occupation retraité est autorisé à investir dans n’importe quelle entreprise, tant qu’il/elle :

  • n’est pas un(e) employé de cette entreprise ;

  • ne gère pas cette entreprise ;

  • ne bénéfice d’aucun salaire ou avantage de cette entreprise.

PERMIS DE RÉSIDENCE PERMANENT

Le titulaire d’un permis d’occupation ou de résidence peut faire la demande pour un permis de résidence pour une période de 20 ans, s’il/elle est :

  • Un investisseur titulaire d’un permis d’occupation depuis au moins trois ans et qui bénéficie :
    • d’un revenu annuel brut d’au moins MUR 15,000,000 ; ou
    • d’un chiffre d’affaires cumulé de MUR 45,000,000 pour toute période consécutive de trois ans.
  • Un professionnel titulaire d’un permis d’occupation depuis au moins trois ans et qui bénéficie d’un salaire mensuel de base d’au moins MUR 150,000 pour les trois années consécutives.
  • Un travailleur indépendant titulaire d’un permis d’occupation depuis au moins trois ans et qui bénéficie d’un revenu annuel d’entreprise d’au moins MUR 3,000,000 millions pour les trois années consécutives.
  • Un non-ressortissant retraité titulaire d’un permis de résidence depuis au moins trois ans et qui a effectué un transfert d’au moins USD 54,000 ou son équivalent en monnaie étrangère librement convertible sur les trois ans.

Un investisseur qui a investi au moins USD 375,000 dans une activité commerciale éligible peut également faire la demande pour un permis de résidence pour une période de 20 ans.

Activités qualifiantes : agroalimentaire, audiovisuel, cinéma et communication, banque, construction, éducation, produits respectueux de l’environnement et énergie verte, services financiers, pêche et ressources marines, port franc, technologie de l’information, infrastructure, assurance, loisirs, fabrication, développement de ports de plaisance, tourisme et entreposage, introduction en bourse.