Navitas offre aux entrepreneurs, aux multinationales, aux groupes étrangers internationaux, aux gestionnaires de fonds, aux particuliers fortunés et aux investisseurs de capital-risque, plusieurs avantages lorsqu’il s’agit de la structuration de leurs entités à l’île Maurice.
Navitas est agréé par la Financial Services Commission (FSC) de l’île Maurice, pour accompagner diverses entreprises dans l’implantation de leur entité à l’île Maurice.
Une entité détenue et contrôlée par des actionnaires étrangers et exerçant ses activités principalement en dehors de l’île Maurice, devra être une Global Business Company (GBC) ou une société agréée.
À l’île Maurice, les GBCs sont des compagnies bénéficiant d’un statut de résident fiscal et d’un accès à toutes les conventions signées par l’île Maurice.
Une GBC sera tenue d’exercer ses activités rémunératrices à ou de l’île Maurice, à travers l’emploi direct et indirect de personnel dûment qualifié. Elle devra également contracter un minimum de dépenses en fonction de ses activités.
De plus, une GBC doit obligatoirement être gérée et contrôlée de l’île Maurice, et administrée par une société comme Navitas, qui détient une licence de société de gestion de la FSC.
Les GBCs sont taxées à un taux de 15 %, avec les exceptions suivantes :
Taux d’impôt de 3% pour les sociétés engagées dans l’exportation de produits ;
Taux d’impôt maximal de 3% si les dividendes et/ou intérêts proviennent de sources étrangères ;
Taux d’impôt de 3% pour les entités générant des revenus de sources étrangères, tels les organismes de placement collectif (CIS), les fonds à capital fixe, les gestionnaire CIS, les administrateur CIS, les conseillers en placement ou les gestionnaires d’actifs ;
Pas d’impôt sur les plus-values en capital ;
Pas de retenue d’impôt sur les paiements de dividendes aux actionnaires.
À l’île Maurice, les Authorised Companies sont non-résidentes pour des raisons fiscales, ce qui signifie qu’elles n’ont pas accès aux avantages offerts par les conventions fiscales signées par l’ile Maurice. Afin d’implanter une telle compagnie, la majorité de ses actions, de ses droits de vote ou son intérêt légal et/ou bénéficiaire, doivent être détenus et contrôlés par un non-résident.
De plus, la société doit faire la demande d’une licence d’exploitation globale auprès de la Financial Services Commission (FSC) si elle…
se propose de mener ou mène ses activités principalement hors de l’île Maurice, ou avec une catégorie de personnes telle que celle spécifiée dans les règles de la FSC ;
détient son siège de direction hors de l’île Maurice.
Navitas vous accompagne sur…
L’immatriculation de tout type d’entreprises domestiques : publiques, privées, à durée déterminée… ;
La rédaction des statuts de compagnie, des pactes d’actionnaires, des contrats de vente et d’acquisition d’actions ;
Votre application auprès du Economic Development Board (EDB) et des autres autorités concernées, pour différents permis : d’investisseur, de travailleur indépendant, de retraité et de professionnel, ainsi que ceux relatifs aux entreprises touristiques et aux opérations commerciales, entre autres.